Neutralité des réseaux : stop ou encore ?

NewtImpact nous apprend que le conseil européen version télécom s’est réuni hier à Bruxelles afin de trouver un consensus autour du paquet télécom. Fer de lance du marché unique européen voulu par Neelie Kroes (commissaire au numérique de la précédente législature), les deux principaux sujets de ce règlement sont l’extinction des frais d’itinérance sur le territoire européen au 15 décembre 2015 et la neutralité des réseaux.

La neutralité des réseaux avait tout d’abord été retirée du rapport Castillo-Vera par des amendements de compromis au sein de la commission ITRE le 18 mars puis rétablie par le parlement lors du vote de ce même rapport en plénière à Strasbourg le 3 avril. La position française allait à l’époque à l’encontre de cette garantie de traitement égalitaire des paquets sans discrimination portant sur leur émetteur, leur destinataire ou leur contenu. Concrètement un opérateur de réseau neutre fait payer le consommateur selon la classe de débit (constant) choisie et la quantité de données consommées (avec pourquoi pas d’importants quotas voire un forfait illimité) tout comme le font les fournisseurs d’énergie et dans une moindre mesure d’eau. Ce principe est nécessaire à l’innovation technologique et au maintient des libertés fondamentales sur internet.

Aucun consensus n’a pu être trouvé lors de la réunion d’hier, ce règlement (d’application immédiate, sans transposition) n’est donc pas prêt de passer en seconde lecture au parlement.

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